DROITS DE PRÉEMPTION
1 / Droit de Préemption urbain (DPU)
- A1 Délibération secteurs DPU renforcés commune de Sarzeau
- A2 Plans de secteurs DPU commune
- B1 Délibération DPU délégué Conseil Départemental Suscinio
- B2 Plan DPU secteur Suscinio
- B3 Délibération Conseil départemental Suscinio
- C1 Délibération DPU secteur Kerollaire délégué Communauté
- C2 Plan DPU Kerollaire
- D1Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de Sarzeau
- D2 Plan
2 / Droit de Préemption Espaces naturels Sensibles (ENS)
3 / Droit de Préemption Espaces agricoles et naturels (SAFER)
- Zonages A et N du Plan Local d’Urbanisme.
4 / Secteur termites
5 / Taxes sur terrains devenus constructibles
6 / Sols Argileux
- E1 Arrêté du Préfet
- E2 Plan sols argileux
7 / Risques d’exposition au Plomb
8 / Plan de Prévention des Risques Littoraux
Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys et Damgan
9 / État des risques naturels et technologiques Majeurs de Biens immobiliers situés sur la commune de Sarzeau.
10 / Certificat Hygiène et Sécurité
La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation et la commune ne possède pas de service avec agents assermentés.