Informations Immatriculation

En France, le certificat d’immatriculation (ou carte grise) est un document indispensable qui donne l’autorisation à un véhicule de circuler dans l’espace public et qui permet de l’identifier
Il s’agit d’un document de police. Il ne saurait être assimilé à un acte d’état civil ou à un titre de propriété.
Les cartes grises peuvent être demandées en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou par les garages automobiles agréés par la préfecture. En outre, toutes les démarches relatives à ce document (perte, vol, changement d’adresse, etc.) sont disponibles sur le site officiel de l’ANTS.
Vous pouvez également être aidé dans cette démarche administrative sur internet par une Maison France Services, gratuitement, située à Sarzeau, dans la zone de Kerollaire, au 44 rue Iluric (Rhuys Info Service).
Attention ! Certains sites web offrent aux utilisateurs la possibilité de s’occuper, contre paiement, des démarches liées au certificat d’immatriculation. Il est important de rappeler que ces démarches sont gratuites via le site de l’ANTS, qui est le seul site officiel pour les effectuer.

Actualité ANTS : Création de l’application Simplimmat

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) présente sa nouvelle application Simplimmat, qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion. Simplimmat permet aux citoyens français de réaliser ces démarches de manière simplifiée et sans difficultés en direct de leur smartphone.

Des procédures dématérialisées :

Avec Simplimmat, toutes les étapes requises dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’un véhicule d’occasion sont centralisées sur l’application et peuvent donc être effectuées depuis le smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant obligatoires. Ainsi, les démarches peuvent être effectuées plus rapidement, plus facilement, et ce grâce à la numérisation.

Des démarches plus transparentes et sécurisées :

Au-delà de son aspect pratique, l’application de l’ANTS permet surtout d’accroître la sécurité des démarches liées à l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion.

Simplimmat procède instantanément à la vérification de l’identité de l’acheteur et du vendeur du véhicule. Ainsi, les transactions se déroulent sans asymétrie d’information entre les deux protagonistes, en toute transparence, et en tout sécurité.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines informations peuvent en effet être erronées : historique flou, présence de vices cachés, ou encore contrôle technique défectueux. La vérification de l’identité des deux parties prenantes de la transaction est donc primordiale afin de renforcer la sécurité de l’opération. De surcroît, Simplimmat enregistre de manière exacte la date et l’heure de la cession du véhicule. Ainsi, l’application offre une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.

Le fonctionnement de l’application Simplimmat :

​​Quand le vendeur et l’acheteur se rencontrent pour faire l’acquisition du véhicule d’occasion, ils doivent télécharger l’application sur leur smartphone, créer un compte et s’identifier via le service France Connect.

Le vendeur devra ensuite fournir les informations de son véhicule, telles que la plaque d’immatriculation et le numéro de carte grise. Cette action permettra de mettre à jour le dossier de son véhicule, ce qui permettra à l’acheteur de le consulter et de vérifier la marque, le modèle du véhicule (par exemple un véhicule Ford d’occasion (source)), sa situation administrative et l’état du contrôle technique. Après avoir confirmé ces informations, l’acheteur procédera à l’achat du véhicule directement dans l’application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. De cette manière, l’acheteur sera le titulaire du véhicule vendu et aura la possibilité de demander sa nouvelle carte grise.

La présence de nouvelles fonctionnalités :

D’autres fonctionnalités avancées permettent aux utilisateurs de voir les démarches facilitées. Par exemple, l’application Simplimmat effectue simultanément la demande de la nouvelle carte grise et la remise des clés du véhicule : ette fonctionnalité offre un gain de temps considérable pour toutes les parties impliquées dans la transaction et facilite l’achat la vente du véhicule.

En résumé, en favorisant l’interaction physique entre le vendeur et l’acheteur lors de la transaction, Simplimmat contribue à diminuer les risques d’erreurs ou de fraudes pour les utilisateurs.

Où télécharger Simplimmat ?

L’application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Si vous rencontrez des difficultés sur l’application Simplimmat

Cependant, malgré toutes ces fonctionnalités avancées, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés reste consciente qu’il est possible que certaines personnes puissent éprouver des difficultés à utiliser l’application et ses diverses fonctionnalités. C’est pourquoi l’ANTS propose plusieurs solutions afin d’aider les utilisateurs de Simplimmat à effectuer les démarches le plus facilement possible. En cas de difficultés vous pouvez donc :

  • visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l’utilisation de l’application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube.

  • vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile

  • contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr

Pour résumer, Simplimmat incarne parfaitement la modernisation des services publics en France. En simplifiant et en sécurisant les démarches liées à l’acquisition ou à la vente de véhicules d’occasion via la digitalisation, elle facilite la vie quotidienne des citoyens tout en contribuant à une administration plus efficace et transparente.

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