Finances – budget communal

Budget 2024

Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) formalise le démarrage du cycle budgétaire annuel. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et doit se tenir en Conseil Municipal, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Il a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la commune, en amont du vote du budget.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) permet de soutenir le débat des élus. Il présente les orientations budgétaires envisagées, les engagements pluriannuels, ainsi que l’état et la gestion de la dette.

 

 

 

Budget primitif 2024

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Par cet acte, le maire de la commune est autorisé à procéder aux opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

 

 

Rapport financier 2023

Le Rapport financier s’attache à analyser le compte administratif du budget communal, à l’occasion de son vote.

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et dépenses de l’année écoulée. Il permet de contrôler la gestion de la commune, notamment la réalisation des dépenses annoncées lors du vote du budget primitif.

Il doit être soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice auquel il se rapporte.